L’apprentissage offre à l’employeur certains avantages, comme la possibilité partielle d’exonérations de charges, l’aide pour les apprenti handicapés….
Nous allons plus nous appesantir sur l’Aide Unique.
En quoi consiste cette nouvelle aide applicable au 1er janvier 2019 ? Et qui peut en bénéficier ?
Ce nouveau coup de pouce remplace la précédente aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Seules les entreprises de moins de 250 salariés embauchant à partir du 1er janvier 2019 un alternant préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac peuvent en bénéficier.
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Petite précision : Si le contrat d’apprentissage est supérieur à 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Tout d’abord le contrat doit être enregistré avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables* qui suivent son exécution par la chambre consulaire, que vous pouvez saisir en ligne sur le site du portail de l’alternance en y créant un compte. (source : alternance.emploi.gouv)
Sur le contrat, doivent figurer :
- la signature de l’employeur ;
- la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
- et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).
Une fois enregistré par celle-ci, un numéro d’enregistrement vous est communiqué.
Ce sont les services du ministère du travail qui transmettent directement les contrats éligibles à l’aide unique à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Pour percevoir cette aide, il vous suffit :
- d’envoyer le contrat d’apprentissage signé à la chambre consulaire pour que la chambre l’enregistre ;
- d’adresser chaque mois le suivi d’activité (présence) de votre apprenti.
Petite évolution : Ce suivi ne se fait plus par une déclaration manuelle en ligne sur le site de l’ASP, mais tout simplement via la DSN. Donc si votre logiciel est bien paramétré l’information d’activité s’envoie automatiquement chaque mois avec la DSN de l’ensemble des salariés.
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP). (source : portail de l’alternance)