L’avantage en nature Véhicule électrique

Comment évaluer un avantage en nature d’une voiture électrique ?
Est-ce les mêmes calculs qu’un avantage en nature d’un véhicule classique ? Cet article répond à ses questions

un arrêté du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 12 juin précise l’évaluation de cet avantage en nature

Mise à disposition d’un véhicule électrique

Sont visés les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique. Par conséquent les Hybrides ne sont pas concernés.

Pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prise en compte pour calculer l’avantage en nature sont :

  • déterminées sans tenir compte des frais d’électricité engagé par l’employeur pour la recharge du véhicule
  • évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite d’un plafond annuel de 1800 €

Pour évaluer l’avantage pour un véhicule électrique, il convient d’appliquer les formules habituelles utilisées pour évaluer un avantage nature véhicule sur une base forfaitaire ou sur les dépenses réellement engagées en excluant les frais de carburant puisque nous ne tenons pas compte des frais d’électricité de recharge du véhicule.

Evaluation forfaitaire de l’avantage en nature

  1. Prenons l’exemple d’un salarié disposant d’un véhicule électrique de fonction de moins de de 5 ans acheté par l’entreprise pour 30 000 € TTC.

La valeur de l’avantage en nature est de : (30 000 X 9%) X 50 % soit 1 350 €

2. Prenons l’exemple d’un salarié disposant d’un véhicule électrique de fonction loué par l’entreprise le coût global s’élevant à 7 500 €.

La valeur de l’avantage en nature est de : (7 500 X 30%) X 50 % soit 1 125 €

Evaluation de l’avantage en nature sur les dépenses réellement engagées

  1. Prenons l’exemple d’un salarié disposant d’un véhicule électrique de fonction de moins de de 5 ans acheté par l’entreprise pour 30 000 € TTC. Les frais d’entretien annuel s’élèvent à 1 200 € et l’assurance à 1 000 €. Pour l’année le véhicule a parcouru 30 000 km dont 2 000 km à titre privé.

La valeur de l’avantage en nature est de : (30 000 X 20 %) + 1 200 + 1 000 = 8 200 €

Ce montant est abattu de 50% et pris en compte des km parcourus à titre privé soit une valeur de l’avantage de : (8 200 X 50%) X (2 000 / 30 000) soit 273.33 €

2. Prenons l’exemple d’un salarié disposant d’un véhicule électrique de fonction loué par l’entreprise le coût global s’élevant à 4 500 €.

La valeur de l’avantage en nature est de : (4 500 + 1 200 + 1 100) X 50 % X (2 000 / 30 000) soit 226.66 €

Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques

L’arrêté du 21 mai 2019 précise que lorsque l’employeur met à la disposition du salarié, durant une période comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2022, une borne de recharge pour véhicule électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à titre privé est évalué pour un montant nul.

Par conséquent l’employeur n’a pas à évaluer cet avantage s’il met à disposition des salariés dans ses locaux des bornes de recharge électrique.

Laisser un commentaire